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Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour le 13 juin 2015.

• Identification
Raison sociale   Pépinières-RAFFARD.com eurl
Enseignes   Pepinieres-Raffard
Statut juridique et capital social   RCS montargis loiret capit. social. 7500 euros
Nom responsable   RAFFARD
Prénom responsable   Philippe
Siège social   545 route de Paris
Code postal   45270
Ville   QUIERS SUR BEZONDE
Pays   FRANCE
Téléphone   06 08 09 14 67 (responsable)
Fax   02.38.902.531
E-mail   info@pepinieres-raffard.com
Site web   www.pepinieres-raffard.com
Horaires d'ouverture   8H00 - 17H30
TVA intra-communautaire   FR 54 443 359 369
Siret   443 359 369 000 24
Code APE/NAF   0130Z
Num CNIL   1266445

Préambule
Le site est la propriété de la EURL RAFFARD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les expéditions s'effectue DU 15 OCTOBRE au 31 MARS UNIQUEMENT, afin de vous garantir la meilleure reprise possible de nos végétaux et dans un délais de 3 jours ouvrés,après validation de votre commande par nos services, sauf si les conditions climatiques sont défavorables à la manipulation des végétaux (en cas de gel par exemple).
Le délais de distribution des colissimos est lui,de 48 heures, dans des conditions normales de fonctionnement des services postaux.
Pour toute commande passée entre 15 juin et le 14 octobre (hors saison),les livraisons seront effectuées à partir du 15 octobre,toujours dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Nos rosiers sont expédiés en racines nues tourbées, taillés prêts à planter, emballés par colis d'une conservation d'au moins 30 jours. Ils ont trois à quatre branches minimum et sont considérés comme premier choix.

Nous sommes producteurs des rosiers que nous vendons et à ce titre nous vous garantissons la meilleure qualité de ceux-ci.

En cas de rare rupture de stocks dans certaines variétés, nous nous efforcerons de remplacer par celle la plus approchante ou nous vous contacterons pour définir un remplacement.

En cas de période de grand gel, les livraisons seront différées jusqu'au rétablissement climatique, afin de vous garantir le maitien d'une parfaite conservation de nos produits.

Trop de facteurs échapant à notre contrôle entre la livraison de nos végétaux et leur utilisation au sein d'un jardin, ne nous permettent pas de garantir

ceux-ci, toutefois pour nos clients réguliers, il est possible d'effectuer un remplacement lors d'une prochaine commande (même minime) sur notre site ou d'une visite dans notre établissement à Bellegarde.       Toute réclamation devra être faite avant le 30 juin de l'année en cours.

TARIFICATION : TOUS LES PRIX INDIQUES LE SONT TTC (TVA 5.5% OU 19.6% SELON PRODUITS INCLUSE)

Les remises ponctuelles pendant la saison de vente ne concernent pas les sélections déjà en promotions et les frais de port .


EXPEDITIONS : Chaque colis sera expédié dès validation de votre commande réglée par carte bancaire ou réception de votre règlement par chèque bancaire accompagné de votre bon de commande par courrier.

Toute réclamation devra être faite après réception du colis et dans un délais de 48 heures, au transporteur dans le cas d'une détérioration du colis, et à nous-même en cas de problème avec la marchandise. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière aux conditions de vente et au prix indiqués sur le site ou sur le catalogue en cours. Sauf convention spéciale, notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec de culture, trop de facteurs échapants à notre contrôle entre la livraison des végétaux et leur utilisation au sein d'un jardin, toutefois pour nos clients réguliers, il est possible d'effectuer un remplacement, lors d'une prochaine commande sur notre site ou d'une visite à notre établissement à Bellegarde.

En cas de litige seul le tribunal de Montargis (45) sera compétant, malgré tout, en cas de problème engageant notre responsabilité, nous ferons tout notre possible pour le résoudre avec vous.

Fermeture annuelle du 15 avril au 15 octobre pour les expéditions de rosiers par colissimo. 


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la EURL RAFFARD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la EURL RAFFARD ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la EURL RAFFARD sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La EURL RAFFARD confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La EURL RAFFARD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, la EURL RAFFARD s'engage à éxpédier toutes
les références commandées par l'acheteur et ce dans un délais de 3 jours ouvrés en envoi prioritaire,après validation de la commande par nos services +délais de distribution 48 heures en condition normale de fonctionnement de la poste,sauf en cas de conditions climatiques défavorables,par exemple période de gel.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la EURL RAFFARD à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la EURL RAFFARD.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la EURL RAFFARD sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La EURL RAFFARD se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Ce mode de livraison vous permet d’être livré sous 48H suivant le départ des produits de notre dépot.
Nous ne pourront néanmoins être tenue responsable d’éventuels retard de livraison, des pertes de colis et de ses conséquences dues au service de la poste, des services colissimo, de vous même ou d’un tiers.


4. bis

Frais de port pour la FRANCE
Les tarifs de livraison sont facturés à la commande 8.90 quelque soit le montant de celle ci ou le nombre de végétaux commandés.


5. Rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à EURL RAFFARD pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Vous devez nous notifier (EURL RAFFARD) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant ce formulaire

Exceptions au droit de rétractation
- les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel;
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
- les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;
- les contrats conclus lors d'une enchère publique;
- la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne LE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la EURL RAFFARD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La EURL RAFFARD ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la EURL RAFFARD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MONTARGIS (45) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

La EURL RAFFARD vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la EURL RAFFARD ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL RAFFARD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de tél :0608091467
par mail à info@pepinieres-raffard.com (réponse dans les 48 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, la EURL RAFFARD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez la EURL RAFFARD s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.